Creusement des puits et réalisation de forages au Maroc
Pour procéder au creusement des puits et réalisation de forages, l'investisseur doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès de l'agence du bassin hydraulique (ABH) ou de la direction régionale de l'hydraulique (DRH) concernée pour obtenir l'autorisation nécessaire.
Le demandeur:
La personne physique ou morale ou son représentant légal
Documents exigés:
- Une demande d'autorisation de l'intéressé ;
- Un acte par lequel le demandeur justifie de la libre disposition du sol sur lequel les ouvrages ou les installations doivent être réalisés ;
- Un plan de situation approprié indiquant les points d'eau, les ouvrages et les installations publiques se trouvant dans un rayon de 1 km ;
- Le Projet agricole en cas d'irrigation.
Frais:
Concernant les Agences du bassin hydraulique, les frais sont arrêtés par décision du Conseil d'Administration de chaque Agence : Les Frais des demandes d'autorisation varient entre 400 et 1.000 Dhs.Lieu de dépôt:
* L'Agence du bassin hydraulique (ABH)* Direction Régionale de l'Hydraulique (DRH) concernée
Comment s'y rendreLieu de délivrance:
* L'Agence du bassin hydraulique (ABH)* Direction Régionale de l'Hydraulique (DRH) concernée
Délai de traitement:
40 jours
Voies de réclamation:
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact:
Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement, chargé de l'eau et de l'environnement
Les étapes de la démarche
- L'Agence du bassin hydraulique (ABH)
- Direction Régionale de l'Hydraulique (DRH) concernée
Source d'information (département d'origine)
Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement durable
